Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site sheloves.it et de ses outils de personnalisation. Les achats sont régis par les conditions générales de vente. L’accès au site implique le respect de ces règles, sans limiter les droits légaux des consommateurs.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui. Les informations et visuels du site peuvent évoluer ; les caractéristiques contractuelles d’une commande sont celles présentées lors de sa validation.
L’utilisateur doit vérifier les données qu’il saisit et conserver une copie de ses éléments importants. Les fonctions d’aperçu et de sauvegarde locale facilitent la création, mais ne garantissent pas qu’un projet non commandé restera disponible après un changement d’appareil, une suppression des données du navigateur ou un incident technique.
Photos, textes et créations transmis
L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il importe et déclare être autorisé à les utiliser. Il s’interdit de transmettre des contenus illicites, contrefaisants, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
Pour exécuter la personnalisation et la commande, l’utilisateur autorise OFF MARKET FRANCE et ses prestataires techniques à stocker, adapter au gabarit, reproduire et transmettre ses contenus dans la seule mesure nécessaire à l’aperçu, à la fabrication, à la livraison et au service après-vente. Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété et ne permet pas leur exploitation publicitaire sans accord distinct.
Si un contenu présente un motif sérieux d’illégalité ou d’atteinte aux droits d’un tiers, le vendeur peut en interrompre le traitement, demander son remplacement ou refuser la fabrication. Si une commande payée ne peut alors pas être exécutée, les sommes dues au titre de la prestation non réalisée sont remboursées selon la loi. Cette mesure ne prive pas le client des recours dont il dispose.
Disponibilité et responsabilité
OFF MARKET FRANCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la sécurité des données. Des interruptions liées à la maintenance ou à un incident technique peuvent survenir. Aucune clause ne limite les obligations essentielles du vendeur, les garanties légales ou la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Liens et évolution des conditions
Les services de paiement et certains contenus peuvent être fournis par des tiers selon leurs propres conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées pour l’avenir ; la version applicable à une commande reste celle portée à la connaissance du client avant sa validation.