1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur sheloves.it entre un consommateur et OFF MARKET FRANCE, SAS au capital de 100 €, 54 avenue d’Italie, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 296 542. Elles sont consultables avant chaque commande.
She Loves It propose des biens fabriqués à la demande, personnalisés ou non selon la configuration choisie. La fiche produit et le récapitulatif de commande précisent les caractéristiques essentielles de chaque bien.
Contact du vendeur : hello@sheloves.it — 07 67 98 05 27.
2. Créations et aperçu
Avant de payer, le client est invité à vérifier le texte saisi, son orthographe, les images importées, leur cadrage et leur résolution, la variante, la taille, la quantité et l’adresse de livraison. Le vendeur reproduit la personnalisation validée par le client et n’effectue pas de correction rédactionnelle ou graphique systématique. Une erreur présente dans les éléments validés par le client ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité lorsque le bien livré correspond au contrat.
L’aperçu numérique est une aide à la visualisation. Selon l’écran, le matériau et la technique d’impression, des écarts mineurs de teinte, de texture ou de placement peuvent exister. Cette précision ne permet pas de livrer un produit matériellement différent de la description, de l’aperçu contractuel ou des caractéristiques convenues, ni de refuser les garanties légales.
Le client déclare disposer des autorisations nécessaires pour les photos, textes, marques et portraits transmis. Il s’interdit de soumettre un contenu illicite, contrefaisant, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers. En cas de motif sérieux, le vendeur peut suspendre la fabrication, demander un autre fichier ou refuser la commande, puis rembourser sans retard les sommes correspondant à ce qui ne sera pas exécuté. Le client répond de ses propres contenus dans les limites du droit applicable ; le vendeur conserve ses obligations légales envers le consommateur.
3. Prix, commande et paiement
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande, dans la devise affichée et avec les taxes applicables selon la destination. Les frais de livraison éventuels et le total dû sont présentés avant le paiement. Une promotion s’applique seulement si ses conditions affichées sont remplies ; elle ne peut pas modifier rétroactivement une commande confirmée. Une erreur de prix manifestement dérisoire est traitée selon le droit commun : le client est informé, sans substitution forcée d’un nouveau prix.
Le client peut revoir et corriger son panier, sa personnalisation et ses coordonnées avant l’étape finale impliquant une obligation de paiement. Le paiement s’effectue par les moyens proposés dans le checkout Shopify. La commande est conclue lors de sa validation avec obligation de paiement, puis confirmée sur un support durable comportant les informations exigées par la loi. Le vendeur peut vérifier une suspicion objective de fraude ou une impossibilité technique réelle, sans conserver indûment les sommes d’une commande qu’il n’exécute pas.
Les CGV applicables sont celles communiquées au client lors de la commande. Une mise à jour publiée ensuite ne modifie pas rétroactivement le contrat. Le client peut demander une copie de ces CGV et des informations relatives à sa commande à hello@sheloves.it.
4. Modifications et annulation avant fabrication
Une demande de correction de la personnalisation, de la variante, de la quantité ou de l’adresse doit être envoyée dès que possible à hello@sheloves.it, avec le numéro de commande. Le vendeur examinera si la modification reste techniquement possible avant le lancement de la fabrication ou la remise au transporteur ; une demande tardive ne garantit pas son exécution. Toute modification du prix ou du délai sera soumise à l’accord du client avant application.
Pour un bien nettement personnalisé, l’absence de droit légal de rétractation ne crée pas un droit automatique d’annuler la commande après sa validation. Le vendeur peut néanmoins accepter une annulation amiable si la fabrication n’a pas commencé. Les cas dans lesquels la loi autorise l’annulation, notamment la non-livraison ou la non-conformité, restent pleinement applicables.
5. Fabrication et livraison
Les pays desservis, options, coûts et date ou délai de livraison sont indiqués avant paiement. Le client doit fournir une adresse exacte et suffisamment complète et prévenir rapidement le vendeur d’une erreur. Si un colis est retourné uniquement à cause d’une adresse erronée fournie par le client ou d’une absence de retrait malgré information, une nouvelle expédition peut être proposée après indication et acceptation de son coût réel. Cela ne prive pas le client de ses droits si le vendeur ou le transporteur a commis une erreur.
OFF MARKET FRANCE reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la fabrication ou le transport est confié à Printify, à un imprimeur ou à un transporteur. En cas de retard, de perte ou de livraison contestée, le client contacte hello@sheloves.it ; le suivi du transporteur ne vaut pas, à lui seul, preuve irréfragable de remise au bon destinataire. Les recours prévus par le code de la consommation demeurent applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement passe au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession. Lorsque le client mandate lui-même un transporteur non proposé par le vendeur, les règles légales particulières de transfert de risque s’appliquent.
6. Rétractation et retours
Pour un bien ouvrant droit à la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de sa réception pour notifier sa décision, sans motif. Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les biens concernés. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu’il en a été informé avant la commande, sauf erreur du vendeur ou disposition légale contraire.
Le remboursement du prix et des frais de livraison initiaux, dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé, intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Seule une dépréciation due à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le bien peut être imputée au consommateur dans les conditions légales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28, 3° du code de la consommation. L’exception est appréciée article par article et signalée avant l’achat ; la seule fabrication à la demande n’y suffit pas nécessairement. Elle ne limite jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité. Les modalités pratiques et un modèle de formulaire figurent dans la page Livraison et retours.
7. Garanties légales
OFF MARKET FRANCE répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le consommateur peut agir au titre de la conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou adaptées.
La garantie des vices cachés peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice ; elle permet de conserver le bien contre réduction du prix ou de le restituer contre remboursement. Ces garanties s’appliquent aussi aux biens personnalisés. Aucun texte des présentes conditions ne les réduit.
Encadré — vos droits au titre des garanties légales
- Vous pouvez invoquer un défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Vous devez établir l’existence du défaut, pas la date à laquelle il est apparu.
- Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais et sans inconvénient majeur, normalement dans les trente jours de votre demande. Le vendeur doit aussi fournir les mises à jour nécessaires lorsqu’un bien en comporte.
- Une réparation au titre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois. Si vous avez demandé une réparation et que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de deux ans commence à la délivrance du bien remplacé.
- Vous pouvez demander une réduction du prix ou la fin de la vente si le vendeur refuse la mise en conformité, si elle dépasse trente jours, vous cause un inconvénient majeur ou échoue. Un défaut suffisamment grave permet de demander directement l’une de ces solutions. La résolution n’est pas possible pour un défaut mineur.
- La période pendant laquelle le bien est immobilisé pour réparation ou remplacement suspend la durée de garantie restant à courir. Ces droits découlent des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation ; un vendeur qui y fait obstacle de mauvaise foi s’expose à une amende civile.
- La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, peut être exercée pendant deux ans après découverte du vice. Elle permet une réduction du prix si vous conservez le bien ou un remboursement contre sa restitution.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à hello@sheloves.it ou par courrier à OFF MARKET FRANCE, 54 avenue d’Italie, 75013 Paris, France. Une solution amiable est recherchée en priorité. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées ici dès son adhésion par le vendeur. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles impératives applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives que lui accorde sa loi nationale.